Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :
Au Temps des Mets sarl au capital de 5.000,00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Abbeville sous le numéro 489 761 353,
dont le siège social est sis 18 parvis Saint Vulfran 80100 ABBEVILLE, France
(ci-après dénommée « la Société AU TEMPS DES METS») ;
Et,
Le client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site www.cueilletteenbaiedesomme.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société AU TEMPS DES METS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.
Le fait de passer commande auprès de la Société AU TEMPS DES METS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour la Société AU TEMPS DES METS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société AU TEMPS DES METS , à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
COMMANDE
.Malgré tout le soin apporté, la Société AU TEMPS DES METS ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société AU TEMPS DES METS proposera un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.La Société AU TEMPS DES METS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société AU TEMPS DES METS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.PRIXNos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.Pour tous les pays, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
REGLEMENTS
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou par chèque libellé à l'ordre de " AU TEMPS DES METS".Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.
LIVRAISONS
Livraison en France métropolitaine •Livraison dans les D.O.M. - T.O.M. et étranger Toute livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger est systématiquement traité en « SERVICE EXPRESS », selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.L'intégralité des frais d'expédition est à la charge du CLIENT.Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteurIl appartiendra au CLIENT de fournir à la Société AU TEMPS DES METS toute justification nécessaire de sa réclamation.
DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, le Client devra informer la société AU TEMPS DES METS par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation, à l'adresse suivante : AU TEMPS DES METS 18 parvis Saint Vulfran 80100 ABBEVILLE FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AU TEMPS DES METS remboursera toute commande annulée par leCLIENT, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les 15 jours suivant la réception du produit.
En cas d'annulation partielle d'une commande, la société AU TEMPS DES METS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société AU TEMPS DES METS, par courrier, télécopie ou à l'adresse mail magasin@autempsdesmets.com.
RESPONSABILITE - GARANTIE
La Société AU TEMPS DES METS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
La responsabilité de la Société AU TEMPS DES METS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société AU TEMPS DES METS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société AU TEMPS DES METS.
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société AU TEMPS DES METS.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.